Qu’est-ce que la garde en milieu familial ?

La garde éducative en milieu familial vise à répondre aux besoins des parents qui souhaitent pour leur enfant un environnement de garde familial avec les caractéristiques particulières qui s’y rattachent : la convivialité, la stabilité, les liens étroits, un groupe multiâge, la fratrie, la souplesse, le confort, les coutumes…Bref, un milieu rappelant à l’enfant la rassurante présence parentale.

La garde éducative en milieu familial est un service fourni par une personne responsable d’un service de garde (RSG) dans une résidence privée, moyennant rétribution.

Elle offre des services de garde éducatifs à un maximum de six enfants dont deux peuvent avoir moins de 18 mois. Si elle est assistée d’un autre adulte, elle peut recevoir de sept à neuf enfants dont quatre peuvent avoir moins de 18 mois.

Les personnes reconnues offrent des places à contribution réduite.

Chaque milieu de garde est à l’image de sa RSG puisque c’est elle qui choisit sa clientèle, aménage son milieu, organise son horaire de travail, planifie le déroulement d’une journée et sélectionne les activités offertes. C’est une travailleuse autonome et tributaire de la qualité de son service.

Ces services de garde sont supervisés par le bureau coordonnateur (BC). Ils sont régis par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance ET le Règlement sur la contribution réduite.

Fonctions et obligations du BC
  • Accorder, renouveler, suspendre ou révoquer, suivant les cas et conditions prévus par la loi, la reconnaissance à titre de personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG);
  • Assurer le respect des normes déterminées par la loi applicable aux personnes responsables d’un service de garde en milieu familial qu’il a reconnues;
  • Répartir, entre les personnes reconnues, selon les besoins de garde des parents et suivant les instructions du ministre de la Famille, les places donnant droit à des services de garde subventionnés;
  • Déterminer, selon les cas et conditions déterminés par règlement, l’admissibilité d’un parent à la contribution réduite fixée par le gouvernement;
  • Administrer, suivant les instructions du ministre, l’octroi, le paiement, le maintien, la suspension, la diminution, le retrait ou la récupération de subventions offertes aux personnes responsables d’un service de garde en milieu familial reconnues et assurer la signature et la gestion des ententes proposées par le ministre ainsi que des documents et renseignements nécessaires à l’administration des subventions;
  • Rendre disponible aux parents l’information concernant la prestation de services de garde en milieu familial;
  • Offrir, sur demande, un soutien pédagogique et technique;
  • Traiter les plaintes concernant les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial reconnues.